Avenant n°139 Relatif à la valeur du point du 26/09/2011

Avenant n°138 Relatif au CHSCT du 26/09/2011

Avenant n°136 Relatif au temps partiel modulé du 26/06/2011
Avenant n°136 Relatif à la retraite du 11/04/2011
Avenant n°135 Relatif à la valeur du point du 26/10/2010
Avenant n°134 Relatif à la formation professionnelle du 16/03/2010
Avenant n°133 Relatif aux congés payés des salariés de la grille spécifique du 09/03/2001
Avenant n°132 Relatif au CQP d'animateur périscolaire du 09/03/2010
Avenant n°131 Relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation N°32 du 02/12/2009
Avenant n°130 Relatif à la formation professionnelle du 14/09/2009
Avenant n°129 Relatif à la modif de l'avenant 127 du 14/09/2009
Avenant n°128 Accord salarial du 18/05/2009
Avenant n°127 Relatif à la classification du 18/05/2009
Avenant n°126 Prévoyance du 04/02/2009
Avenant n°125 Salaires minima du 17/12/2008
Avenant n°124 Période d'essai du 17/12/2008
Avenant n°123 Indemnités de licenciement du 17/12/2008
Avenant n°122 CDII Contrat à Durée Indéterminée Intermittent du 17/12/2008
Avenant n°121 Annexe 2 de la CCN du 17/12/2008
Avenant n°120 CET Compte Epargne Temps du 15/09/2008
Avenant n°119 Départage du 15/09/2008
Avenant n°118 Recrutement modification article 4.1 de la CCN du 15/09/2008
Avenant n°117 DIF du 09/06/2008
Avenant n°116 Retraite complémentaire du 27/02/2008
Avenant n°115 Mensualisation du CDII interprétation du 27/02/2008
Avenant n°114 Prévoyance du 27/02/2008
Avenant n°113 Dialogue social dans les entreprises dépourvues de DS du 13/12/2007
Avenant n°112 Financement du DIF CDD du 13/12/2007
Avenant n°111 Nouvel article 6.3.4 de la CCN du 13/12/2007
Avenant n°110 Champ d'application de la CCN du 13/12/2007
Avenant n°109 Modification article 6.3.1 de la CCN du 20/09/2007
Avenant n°108 Modification article 5.3 de la CCN du 20/09/2007
Avenant n°107 Maintien de salaire sur les personnels utilisant le forfait sécu du 05/06/2007
Avenant n°106 Prévoyance du 08/02/2007
Avenant n°105 Congés de courte durée du 08/02/2007
Avenant n°104 Heures complémentaires du 08/02/2007
Avenant n°103 Frais professionnels du 08/02/2007
Avenant n°102 Indemnités de licenciement du 08/02/2007
Avenant n°101 DIF et Professionnalisation du 08/02/2007
Avenant n°100 Salaires minima du 28/11/2006

Avenant n°94 Modification Article 1.7.1 premier alinéa salaire exprimé en points du 03/11/2005

Avenant n°46 Protocole d'accord sur les modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe 1 du 02/07/1998

 

Liste générale des Avenants
Convention Collective Nationale de l'Animation 3246
publication le 28/09/2010

Vous trouverez ici en .pdf la Convention collective de l'Animation mise à jour au 1er juin 2010.

Convention collective nationale de l’Animation
(Mise à jour au 1er juin 2010)

PRÉAMBULE
Les organisations signataires de la présente convention conviennent de rappeler que cette convention a pour objet principal d'apporter des garanties conventionnelles à l'ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d'aucune garantie résultant d'accords d'entreprise.
Elles ne sauraient admettre que, sous couvert de l'existence de la présente convention, des accords d'entreprise soient mis en cause par la voie de la dénonciation. Leur révision éventuelle ou leur adaptation par rapport à la présente convention doit passer nécessairement par le biais de la négociation collective.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1.1: Champ d'application
La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population. La convention collective de l’animation s’applique également, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, aux entreprises de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt général de protection de la nature et de l’environnement notamment par des actions continues ou ponctuelles, de protection et de conservation des sites et espèces, d’éducation à l’environnement, d’études, de contributions au débat public, de formation, de diffusion, d’information ouvertes à toute catégorie de population.
Entrent notamment dans ce champ d'application les organismes et associations dont les activités sont répertoriées à la nomenclature annexée au décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 dans les rubriques ciaprès à l'exception toutefois de ceux qui relèvent, par leurs critères de fonctionnement, de la convention
collective des centres sociaux :
- n° 9615 et 9622 : organismes assurant la gestion d'équipements socio-éducatifs ;
- n° 9616 et 9623 : associations culturelles, socio-éducatives et de loisirs ;
- n° 9618 et 9625 : uniquement les associations de loisirs et de plein air ;
- n° 6712 : uniquement les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ;
- n° 6713 : uniquement les auberges de jeunesse.

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Sur le site de Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635177